ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales

Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

chargée des collectivités territoriales

maire de Beauvais (Oise). Chevalier du 25 avril 2005

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Au grade d'officier

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Association Villes de France

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants des collectivités territoriales

Sur proposition de Villes de France

Titulaire

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

II. -

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

Représentante de Villes de France

Titulaire

maire de Beauvais, 60021 (suppléante)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)

3° Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)

sénatrice-maire de Beauvais, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

y)

représentant de l'association Villes de France

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires

maire de Beauvais

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des élus titulaires de mandats nationaux ou locaux

membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

personnes désignées

en application du b du 2° de l'article R. 312-22 du code du sport

sur proposition de l'Association des maires de France

membre suppléant

membres titulaires et suppléants au Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Association des maires de France

Membre titulaire

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membre titulaire représentant de l'Association des maires de France (AMF)

maire de Beauvais (Oise) ; 38 ans de services civils et de fonctions électives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

INDUSTRIE ET CONSOMMATION

Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique

Au grade d'officier

maire de Beauvais

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Second suppléant

maire de Beauvais

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Suppléants

maire, présidente d'un centre communal d'action sociale ; 34 ans de services civils, d'activités sociales et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Au grade de chevalier

maire de Beauvais

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° ac) Quatre membres représentant les maires

Suppléants